Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VALIDITÉ
Le site www.kateandjules.be est la propriété d'EBLC BVBA. Le vendeur EBLC est enregistré sous le numéro de TVA BE(0)463.615.960. Toute commande sera considérée comme une acceptation des conditions générales par l'acheteur. Les présentes conditions générales font partie intégrante de la convention telle que décrite ci-dessous.

PRIX ET DEVIS
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, TVA comprise et hors frais de transport et/ou toutes autres taxes ou autres droits, sauf mention contraire ou accord écrit. Le paiement peut être effectué par l'un des moyens indiqués au cours du processus de commande. Les commandes ne sont effectivement payées qu'à partir du moment où le paiement a été reçu par K&J. En cas de défaut de paiement, K&J se réserve le droit de suspendre ou de résoudre (l'exécution de) l'accord concernant et les accords qui y sont associés. Toutes les offres sont sans engagement et K&J se réserve le droit de modifier les prix. Si les produits et services proposés subissent une augmentation de prix pendant la période entre la passation de la commande et son exécution, l'acheteur a le droit d'annuler la commande et de résoudre le contrat dans les sept (7) jours suivant l'annonce de l'augmentation de prix par K&J.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Une commande n'engage pas K&J tant qu'elle n'a pas été confirmée par e-mail par K&J ou tant que l'exécution de la commande n'a pas commencé. K&J se réserve le droit de refuser des commandes ou d'assortir l'exécution de certaines conditions, sauf mention contraire explicite. Toutes les informations sur les produits, les prix et les commandes sont à tout moment soumises à d'éventuelles modifications et corrections.

LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués par K&J sont indicatifs. Le non-respect d'un délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation, ni à l'annulation de la commande ou à la résolution du contrat, sauf si le délai de livraison a été dépassé au point que, en toute équité, on ne peut plus attendre de l'acheteur qu'il maintienne le contrat. Dans ce cas, l'acheteur est en droit d'annuler la commande ou de résoudre le contrat, si nécessaire. L'acheteur est responsable d'une livraison incorrecte due à une adresse de livraison erronée et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. En cas de non-livraison, les sommes versées par l'acheteur sont remboursées sans intérêt ni autre compensation.

PLAINTES
Pour être recevables, les plaintes doivent être adressées à K&J via info@kandj.be.

Si la livraison n'est pas conforme à la commande de l'acheteur, dans un délai de sept (7) jours après la commande.
En cas de vices cachés, dans un délai de sept (7) jours suivant la découverte du défaut. Dans cette communication écrite, l'acheteur doit décrire le dommage et fournir une preuve du dommage par photo.

GARANTIE
La garantie de K&J est limitée à la garantie des vices cachés et à la loi sur les garanties du consommateur, toutes deux énumérées dans le Code civil belge (Burgerlijk Wetboek). K&J est responsable des dommages à condition qu'ils soient la conséquence d'une erreur grave ou d'une mauvaise intention. K&J n'est pas responsable des dommages indirects généraux ou spécifiques, de quelque nature que ce soit, éventuellement infligés par l'acheteur.

DROIT DE RENONCIATION
L'acheteur peut exercer son droit de renonciation dans les quatorze jours suivant la livraison du produit ou la signature d'un contrat de services, sans pénalité et sans indication de motif. Si l'acheteur fait usage de ce droit, les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine à K&J Kate & Jules, Verschansingstraat 42-44, 2000 Anvers, Belgique, aux frais et aux risques de l'acheteur. Pour garantir la sécurité de la livraison du colis, nous conseillons d'utiliser un service de transport assuré. Tout retour doit être signalé au préalable à info@kandj.be. Les retours non annoncés ne seront pas acceptés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

FORCE MAJEURE
K&J ne peut être tenu responsable d'éventuels retards dans l'exécution ou de la non-exécution de ses obligations causés par toute circonstance indépendante de sa volonté. Ces circonstances comprennent les difficultés d'approvisionnement ou le manque de matières premières, l'interruption ou la suspension permanente de la production, les grèves, les lock-out, toute autre forme de perturbation de l'activité ou de conflit commercial, les pannes de courant, la non-livraison ou la livraison tardive qui affectent K&J et/ou les fournisseurs de K&J, même si ces circonstances peuvent être anticipées. Si K&J n'agit pas immédiatement contre un manquement envers l'acheteur, cela ne peut en aucun cas être considéré comme une négligence de la part de K&J pour invoquer ce manquement ultérieurement.

INFORMATIONS PERSONNELLES
En passant une commande sur le site de K&J, l'acheteur consent officiellement au traitement de ses données personnelles à des fins administratives, telles que la gestion des dossiers clients, des commandes, des factures et des livraisons et le suivi de la solvabilité financière. Les données personnelles ne seront utilisées à des fins de promotion, de publicité personnalisée et/ou à d'autres fins liées au marketing que si l'acheteur y consent explicitement lors de la passation de sa commande. L'acheteur peut modifier cet accord à tout moment. K&J ne transmettra pas les données personnelles à des tiers. L'acheteur a le droit de consulter et de modifier ses données personnelles à tout moment. L'acheteur a également le droit de s'opposer - gratuitement - au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Pour plus d'informations, consultez notre page séparée "Politique de confidentialité".

PREUVE
Les parties concernées conviennent qu'un contrat valide est établi en utilisant des moyens de communication électroniques.

DIVERS
Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont déclarées nulles, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions. K&J a le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales. Les modifications sont annoncées via le site web.

DROIT APPLICABLE
Tous les accords conclus avec K&J sont soumis au droit belge. Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement au juge autorisé en Belgique. L'Acheteur peut exercer son droit de renonciation dans les quatorze jours suivant la livraison du produit ou la signature d'un contrat de services, sans pénalité et sans indication de motif.